Communiquer, c'est gagner !

1.1 Toute commande passée entraîne de la part de l'acheteur l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de ventes, quelles que soient les stipulations mêmes contraires pouvant figurer sur les bons de commandes de l'acheteur, ses conditions d'achats ou sur tout autre document émanant de lui.

1.2 Les bons de commandes à l'enseigne de l'acheteur, non identifiés du nom d'un responsable, ni signés, sont néanmoins considérés comme valides.
RESPONSABILITE
2.1 Les informations et les délais imprimés sur les catalogues et fiches produits ne sont pas contractuels et aucune pénalité ne pourra être réclamée au vendeur en cas de litige.

2.2 Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits ni des marchandises à identifier. En outre, la passation de commande implique que l'acheteur s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci.
Ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des marchandises, cela grâce aux codes-produits, de leur description, de leur délai et de leur prix indiqués au catalogue, l'acheteur commande sous sa propre responsabilité en fonction des besoins de son client tels qu'il les a déterminés avec son professionnalisme.

2.3 Une malfaçon portant au maximum sur 2 % des produits sera acceptée par l'acheteur, au-delà une défectuosité d'une partie de la fabrication ne peut motiver le rejet total ni un retard de paiement pour
la partie conforme. La restitution fidèle des couleurs d'impression commandées n'est pas contractuelle car elle est assujettie à des variations dues aux procédés d'impression, à la nature des supports à imprimer et aux traitements de surface. Le degré d'exigence demandé par l'acheteur ne peut être supérieur à celui de la qualité industrielle, définie par les critères d'une utilisation des produits dans des conditions normales et conformes à l'usage prévu. Malgré le soin des contrôles de qualité, l'acheteur admettra sur l'ensemble du tirage la
présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti telles que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.

2.4 Au cas où une impression cryptée ou un code-barres est imprimé en vue d'une lecture optique, électrique ou magnétique, le vendeur ne peut être tenu responsable d'une lecture erronée que s'il est prouvé que cet inconvénient provient uniquement d'un défaut d'impression ou de codage caractérisé.

2.5 Pour la nature des supports d'impression utilisés, les limites d'impression et les conditionnements, il y a lieu de se référer aux indications des catalogues et aux échantillons qui les accompagnent. Si un document ou échantillon est joint à une commande pour le contretypage d'une couleur d'impression ou fabrication étrangère aux produits présentés sur les catalogues, il ne pourra en aucun cas servir de référence et le choix de la couleur d'impression ou du code produit le plus proche sera laissé à l'appréciation du vendeur.

2.6 Dans le cas où elle serait reconnue, la responsabilité du vendeur ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Les droits de reproduction des fichiers informatiques, objets, images, photos, logos ou dessins, créés par le vendeur lui restent acquis et aucune cession ne saurait résulter sauf si l'activité créatrice a été prévue à la commande.

3.2 La passation d'une commande, portant sur la reproduction d'un fichier informatique, objet, image, photo, logo ou dessin bénéficiant des lois sur la propriété artistique, implique de la part de l'acheteur l'affirmation tacite de l'existence d'un droit de reproduction à son profit pour tous usages et doit garantir le vendeur contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l'objet. Il en est de même pour le droit de l'image.

3.3 Les travaux préparatoires sont facturés dans les trois mois s'il n'est pas donné de suite.

3.4 Les fichiers et outillages ne sont pas cessibles et demeurent la propriété du vendeur même si tout ou partie des frais y afférents ont été acquittés par l'acheteur.

3.5 Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de nos services.

EXPEDITION
4.1 Le vendeur décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. A réception des marchandises, il appartiendra à l'acheteur de vérifier la conformité du colisage avec le bordereau d'expédition, de vérifier le poids à l'arrivée des colis, la casse ou les manquants et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire, et auprès duquel il exercera tous recours. Une notification sera envoyée immédiatement au vendeur.

4.2 En cas de livraison directe chez le client de l'acheteur, le bon de livraison joint au colis mentionne exclusivement les coordonnées de l'acheteur. Les livraisons chez un tiers s'exercent sous l'entière responsabilité
de l'acheteur.

DELAIS DE FABRICATION
5.1 Les délais sont indiqués en jours ouvrables et il y a lieu d'y ajouter la durée du transport. Le vendeur est libéré de ses obligations par tout événement qui empêche ou retarde la livraison de la marchandise et
qui ne lui est pas imputable à faute, tel que manque de matières premières, autres fournitures, panne de machine, d'installation, d'énergie motrice, grèves et pour tout autre cas de force majeure. Si la durée de
l'empêchement dépasse 30 jours, à défaut d'accord entre les parties, chacune d'elle a le droit de résilier le contrat sans indemnité. Si l'événement se rapporte à la livraison d'une partie de la commande concernant
un contrat à livraisons échelonnées, la possibilité de résilier ne s'exercera que sur la dite livraison et non sur les livraisons à venir.

5.2 En cas de retard du vendeur, la vente ne pourra être résiliée qu'après mise en demeure par lettre recommandée de la part de l'acheteur, et à réception ce dernier disposera d'un délai d'un mois
pour effectuer la mise à disposition. En aucun cas l'acheteur ne pourra prétendre à l'octroi d'une indemnité ni justifier un retard de paiement.

RESERVE DE PROPRIETE
6.1 Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, la vente ne sera parfaite qu'après encaissement réel par le vendeur de la totalité du prix. L'émission de traite, billet à ordre, chèque, ne constitue pas un paiement. A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur, la marchandise sera rendue au vendeur dans l'état d'origine et restera sa propriété. La même décision
désignera un expert en vue de constater l'état de la marchandise restituée et d'en fixer la valeur : sur cette base, les comptes des parties seront liquidés compte tenu des dommages-intérêts incombant à l'acheteur pour résolution de la vente. Néanmoins les marchandises passent sous la responsabilité et aux risques de l'acheteur dès leur mise à disposition.

RECLAMATIONS
7.1 Les réclamations éventuelles accompagnées de la preuve à disposition doivent être adressées au vendeur au plus tard 15 jours à compter de la livraison au lieu de destination lorsque la marchandise présente des vices apparaissant à des vérifications élémentaires, et dans les 3 mois dans le cas où elle est entachée de défauts que seul peut déceler son emploi.

7.2 Les réclamations ne sont recevables que si la fraction de la marchandise employée n'excède pas 10 % de la quantité livrée. L'utilisation d'une quantité supérieure à 10 % de la livraison constitue une acceptation absolue de celle-ci.

7.3 A défaut d'un accord préalable et écrit du vendeur, tout retour de marchandise sera refusé.

7.4 En cas de défaut de fabrication reconnu par le vendeur, celui-ci se réserve le droit d'ordonnancer une nouvelle fabrication non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. La marchandise défectueuse devra être tenue à disposition du transporteur du vendeur qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la nouvelle fabrication fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

PAIEMENT
8.1 Une facture unique est envoyée en fin de chaque mois en un seul exemplaire, regroupant l'ensemble des livraisons effectuées durant la période et ce jusqu'au dernier jour du mois. Elle n'est accompagnée d'aucun justificatif et est payable suivant les conditions d'ouverture de compte acceptées par les parties.

8.2 Le non-règlement malgré un rappel après un recommandé d'une facture venue à l'échéance fixée, entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement, l'application à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, l'application conformément à la loi n° 92-1442 du 31.12.92 de pénalité de retard d'un taux égal à deux fois le taux de l'intérêt légal et de frais de dossier, ainsi que le paiement avant livraison de toutes les commandes en cours. En cas de refus de l'acheteur, le vendeur aura le droit de refuser de livrer et d'annuler tout contrat de vente en cours.

8.3 En cas de détérioration du crédit de l'acheteur ou de dépassement du plafond d'encours accepté par les assurances de crédit, le vendeur pourra demander une sûreté réelle ou personnelle en garantie ou exiger le paiement partiel ou total avant toute livraison.

JURIDICTION
9.1 Seules les juridictions et les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents en cas de procédures, même en cas d'appel en garantie de pluridéfendeurs et nonobstant toute clause contraire figurant sur les conditions de l'acheteur.

• Accueil
• Philosophie
• Nos Offres Internet - Site Vitrine - Site Dynamique - Site E-commerce - Site Flash
• Référencement
• Imprimerie
• Réalisations
• Contact
• Légal