Commande
Toute commande doit être passée par écrit et faire l’objet d’une acceptation expresse de la part du vendeur. En cas de fourniture d’un devis, ce devis doit lui être préalablement retourné accepté. Si la commande diffère du devis proposé, le vendeur n’est engagé que par l’envoi d’une confirmation de commande.

Prix
Les prix et renseignements portés sur ses prospectus, catalogues, imprimés publicitaires divers, n’engagent que le vendeur qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications dans les articles et modèles qui y figurent sans être obligé d’effectuer des modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande sauf convention contraire. Les prix s’entendent hors taxes, départ de nos bureaux.

Conditions de paiement
Les paiements sont effectués au siège social du vendeur. Sauf stipulations particulières, toutes les commandes sont payables : comptant à l’enlèvement des marchandises net sans escompte. Tout paiement à plus long terme devra faire l’objet d’un accord au préalable susceptible d’être révoqué à tout moment, avec possibilité d’escompte de 0.5% par mois. En cas de vente, cession, nantissement ou apport en société du fond de commerce ou de son matériel par le dient, les sommes dues deviendront immédiatement exigibles qu’elles que soient les conditions convenues. Le dient s’interdit de revendre le matériel non intégralement payé à tout tiers sans un accord préalable et express du vendeur. A défaut de paiement d’une seule fraction du prix à son échéance, la totalité de la créance deviendra immédiatement exigible après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse. Tout retard de paiement entraînera de plein droit le paiement d’un intérêt de retard, sans mise en demeure préalable et sans que cette dause nuise à l’exigibilité de la dette. Cet intérêt de retard, égal à une fois et demi le taux légal en vigueur, sera calculé à partir du jour suivant la date prévue pour le paiement jusqu’à la date de paiement effectif. Il portera sur l’intégralité des sommes restant dues. Dans l’hypothèse où le vendeur se trouverait dans l’obligation d’engager toutes les actions de recouvrement judiciaires ou non, l’ensemble des frais et honoraires lié à ce recouvrement sera à la charge exclusive du dient.
Livraison et délais
Nos prix s’entendent hors taxes départ de nos bureaux. Pour toute commande inférieure à un montant de 450 € H.T., il sera appliqué une participation forfaitaire de 45 € H.T. correspondant aux frais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. Le franco de port sera accordé pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 457 € H.T. sur toute la France hors les îles territoriales. Par ailleurs tous les frais d’une expédition en express seront à la charge intégrale du dient qui en aura fait la demande. Le dient s’engage à réceptionner les produits aux dates et lieu indiqués. En cas de carence de sa part, la livraison, avec tous ses effets, sera réputée avoir eu lieu à cette date. Les livraisons ne seront opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est, de convention expresse, autorisé à effectuer des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur, ils n’engagent en rien le vendeur. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’application de pénalités ou dommages intérêts, ni entraîner les résolutions de la commande. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le dient est à jour de ses obligations envers le vendeur. Toutes les opérations de transport, douane, assurance, manutention sont à la charge et aux risques et périls du dient. Toutes réclamations concernant les dommages subis pendant le transport seront adressées directement au transporteur. Un double de ces réclamations sera adressé au vendeur.

Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les rédamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produits commandé doivent être formulées par écrit et adressées dans les quarante-huit heures de l’arrivée des produits. Il appartiendra au dient de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toutes facilité pour procéder à la constatation des vices et pour y remédier. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le dient et le vendeur.
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit du dient en cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés dûment constatés par le vendeur. Cette reprise ne pourra jamais être remboursée en espèces, seulement en nature dans le cas où la formule de l’avoir n’est pas retenue par les parties. La reprise aura lieu à l’exdusion de toute indemnité ou dommages intérêts.
Sont garantis par le vendeur, le défaut dans la conception, les matières ou l’exécution, dans la limite des dispositions suivantes : L’obligation du vendeur ne s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par le dient, soit par celui-ci. La garantie du vendeur est exdue pour les incidents tenant à
des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien et d’installation défectueuse de ce matériel.
La garantie du vendeur ne pourra être invoquée en cas de modification de ses matériels par le dient sans autorisation expresse de sa part.

Réserve de propriété
La propriété des biens vendus ne sera transférée au dient qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Nonobstant la présente dause de réserve de propriété, les risques de perte, de vol ou détérioration des marchandises sont la charge exdusive du dient dès que les marchandises sont mises à sa disposition. En cas de règlement judidaire ou de liquidation du dient, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 modifiant l’artide 59 de la loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la date de publication du jugement dédaratif.

Propriété intellectuelle
Les dessins, modèles, plans, devis, et d’une façon générale les documents de toute nature remis ou envoyés à la demande du dient sont la propriété exdusive du vendeur, et ne peuvent par conséquent être ni communiqués, ni exécutés sans l’autorisation écrite de celui-ci. Ils devront être restitués sur simple demande du vendeur.
Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent au vendeur qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits. Le client dédare connaître le fait que toute contrefaçon pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou dviles à la discrétion du vendeur.

Attribution de compétence.
Pour tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur sera compétent.
Ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.